Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLEAN CAP
STERIS CORPORATION

Numéro de dépôt :
4583532
Date de dépôt :
04/10/2018
Lieu de dépôt :
EUIPO
CLEAN CAP de STERIS CORPORATION

Présentation de la marque CLEAN CAP

Déposée le 4 octobre 2018 par STERIS CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « CLEAN CAP »

Le déposant est STERIS CORPORATION domicilié(e) 5960 Heisley Road - 44060 - Mentor - Ohio - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann Yves Plasseraud SAS, Madame ANNA SEDGWICK domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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STERIS CORPORATION - 5960 Heisley Road - 44060 - Mentor - Ohio - États-Unis


Ernest Gutmann Yves Plasseraud SAS, Madame ANNA SEDGWICK - 66 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801565 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Enveloppes flexibles spécialement conçues pour recouvrir des instruments médicaux et pharmaceutiques dans un autoclave à usage médical.