Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLEAN CAP
Numéro de dépôt :
4583532
Date de dépôt :
04/10/2018
Lieu de dépôt :
EUIPO
Présentation de la marque CLEAN CAP
Déposée le 4 octobre 2018 par STERIS CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « CLEAN CAP »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801565 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16